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 Problème cave

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REYNAUD Nicole



Messages : 2
Date d'inscription : 06/08/2010

MessageSujet: Problème cave   Ven 6 Aoû - 18:49

Un ancien propriétaire, après la vente de son appartement, reste propriétaire d'une cave dans la copropriété, pour quelques petits tantièmes. Cela date tout de même de 2001.
Cela fait 3 ans que je suis arrivée dans cette copropriété que rien n'a changé, que cet ancien propriétaire ne fait rien pour régulariser cette situation et ne règle pas les charges qu'il doit.
Que peut-on faire dans un cas semblable pour régler définitivement cette question?
Je dois préciser que la copro est située en ile de france et que cet ancien propriétaire est dans la région de Bordeaux, ce qui ne facilite pas les choses.
Je pose cette question en tant que responsable (récent) du syndic bénévole.
Je vous remercie pour votre aide.
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B51



Messages : 14
Date d'inscription : 15/02/2011
Age : 67
Localisation : Lyon et Pays de Loire

MessageSujet: Refus de payer   Mer 16 Fév - 23:45

Bonsoir.
Tout d'abord, est-ce que votre règlement de copropriété n'interdit pas le démembrement d'un lot (logement/cave) ?
Ensuite, les dispositions envers un copropriétaire défaillant sont dans la loi de 1965 et le décret de 1967.
La procédure peut être :
* LRAR (frais ajoutés à ce qu'il doit déjà) qui pourrait être courtoise;
* LRAR de mise en demeure de payer sous quinzaine ou un mois ou ???
* Autorisation par l'AG d'agir en justice contre ce copropriétaire, puis action contentieuse, pouvant aller jusqu'à la vente aux enchères de sa cave au profit de la copro.
Bon courage ...
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REYNAUD
Invité



MessageSujet: cave copro   Jeu 17 Fév - 12:56

Merci pour ces infos.
Depuis, j'ai avancé dans mes recherches et ai appris que lors de la vente de ses biens, donc en 2001, cette cave n'a pas été inclue dans l'acte, car celle-ci avait fait l'objet d'un achat ultérieur par le vendeur, et par conséquent il y avait eu un acte séparé dont le notaire n'avait pas eu connaissance lors de cette vente de 2001.
J'espère que mes explications sont claires, car ce n'est pas simple.
Je ne m'explique pas que, ni le vendeur ni l'acheteur n'a fait de démarche pour régulariser la situation. Cela fait tout de même 10 ans que ça traîne.
Je ne suis pas au bout de mes peines mais je finirai bien par aboutir à une solution.
Merci encore
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B51



Messages : 14
Date d'inscription : 15/02/2011
Age : 67
Localisation : Lyon et Pays de Loire

MessageSujet: Poursuivre et pour suivre   Sam 5 Mar - 3:09

Bonsoir.
Je pense que le déroulement que je vous ai proposé pourrait être efficace : tant que vous êtes assez gentil pour ne pas "prendre date" par vos LRAR, ce propriétaire croit qu'il ne craint rien.
Il me semble évident que l'acquéreur du logement n'a pas acquis la cave, qui appartient donc toujours au premier qui est donc propriétaire et doit donc être considéré comme tel (convocation aux AG, envoi du PV, appels de provisions et de régularisations de charges).

Bien que nouveau sur ce forum, pourrais-je vous recommander de vous inscrire comme membre (il est d'ailleurs inhabituel que des invités puissent poster) ?

Cordialement... Wink
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