Bonsoir.
Normalement vous devez présenter (trimestriellement en principe, mais l'AG a pu fixer un autre rythme) des appels de provisions globaux.
Ce copropriétaire n'aurait donc payé qu'une partie ? La solution est dans la loi de 1965 et le décret de 1967 : rappel (en recommandé, frais à la charge du défaillant), mise au contentieux, etc...
Grosso modo, ce monsieur n'a pas le droit de se faire justice tout seul, c'est un juge qui l'autorisera ou non à ne pas payer ses provisions de charges (quel qu'en soit le motif).
Dans les comptes présentés à l'AG, la dette de ce monsieur sera mentionnée (état des dettes et créances), ce sera donc à la vue de tous.
Par contre il faudra prévoir une résolution pour agir en justice à son encontre (et prévoir aussi un budget pour cela).
A noter qu'un copropriétaire défaillant doit s'acquitter de la totalité de sa part de budget prévisionnel (plus question de le limiter aux provisions trimestrielles). Cela aussi est dans la loi.
Serait-ce indiscret de vous demander l'objet de la procédure juridique ?
A bientôt.
Dominique