proprietaire d' une surface au sol (parking) dans un sous-sol d' immeuble: y t- il obligation de contribuer au ravalement de façade?
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vieuxlapin
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Sujet: proprietaire d' une surface au sol (parking) dans un sous-sol d' immeuble: y t- il obligation de contribuer au ravalement de façade? Mar 18 Nov - 11:39
Que dit la loi ?
proprietaire d' une surface au sol (parking) dans un sous-sol d' immeuble: y t- il obligation de contribuer au ravalement de façade?