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 Affectation des charges de ménage aux copropriétaires qui ne le font pas

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Filipgou



Messages : 1
Date d'inscription : 07/07/2014

MessageSujet: Affectation des charges de ménage aux copropriétaires qui ne le font pas   Lun 7 Juil - 10:29

Bonjour,
Toutes les tâches ne nécessitant pas le recours à un professionnel sont effectuées bénévolement.
Notamment le ménage doit être effectué à tour de rôle par chacun.
Certains copropriétaires, pour diverses raisons, ne peuvent pas assumer cette tâche et sont d'accord pour faire appel à du personnel rémunéré.
D'autres copropriétaires ne se manifestent jamais et ne respectent pas la règle établie.
D'autres enfin préfèrent continuer a effectuer le ménage des communes par eux-mêmes.

Raison pour laquelle nous envisageons de faire appel à du personnel de ménage rémunéré, mais notre souhait serait que seuls les copropriétaires ne pouvant ou ne voulant pas assumer le ménage par eux même supporte cette charge, au prorata de leur tantième selon la règle de répartition prévue dans notre règlement mais limité aux copropriétaires concernées.

Nos questions :
Est-il légal de limiter une prestation à caractère générale (le ménage en l'occurrence) qu'à certains copropriétaire, et par conséquent de leur affecter la charge financière exclusivement, sachant que les autres font eux-mêmes le ménage ?
Dans l'affirmative, cela appelle-t-il une modification de notre règlement afin d'y préciser la règle de répartition.

En vous remerciant par avance.

Philippe
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