demande de renseignements

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un appartement depuis 1 an et demi dans une petite copropriété de 3 appartements. Les relations avec notre unique copropriétaire sont un peu difficiles. Il ne veut rien entendre et nous n'avons pas encore réussis à effectuer notre première A.G.

Je dois donc m'occuper de tout et ne m'y connaissant pas j'ai peur de ne pas faire les choses comme il faut.

Je vais donc essayer de convenir d'une date pour cette assemblée et envoyer une convocation en recommandé avec un semblant d'ordre du jour.

Avez-vous des conseils à me donner?

Comment cela se passe t il au niveau des votes vu que nous ne sommes que 2?

Est il possible de rajouter des points à l'ordre du jour au moment de l'assemblée?

Je vous serais vraiment très reconnaissante de bien vouloir m'éclairer...

Bonjour Adeline,

Alors... votre copropriété se compose de 3 lot? et vous êtes propriétaire d'un seul lot? Votre unique copropriétaire est-il propriétaire des deux lots?
Que dit votre règlement de copropriété sur la répartition des tantièmes, etc?
Les "relations avec votre copropriétaire sont difficiles", c'est à dire?
La nomination d'un syndic de copropriété (bénévole ou professionnel) est une obligation... avec ou sans son accord...
Depuis quand la copropriété est elle crée? Peu-être avez vous déjà un syndic professionnel... Ça doit faire partie des documents que votre notaire à du vous transmettre.
Les conditions de convocation d'une assemblée de Copro sont normalement stipulé dans le règlement de copropriété. Ce règlement est à la foi l'acte de naissance de la copropriété, mais aussi la Loi qui régit sont fonctionnement. Il est représenté légalement par le Conseil Syndical, lui même chargé de nommer le Syndic de Gestion( bénévole ou professionnel).
Pour les décisions lors d'AG les votes sont répartie en fonction des tantièmes. La aussi tout est normalement détaillé dans le règlement de copropriété.

Cordialement

Nicolas

Bonsoir,
Ma question :
Est il possible, pour compenser le travail effectué par le syndic bénévole, de le "dédomager" financièrement ?
Par exemple, les autres copropriétaires peuvent ils se partager ses charges ?
Merci pour vos réponses
Jacques.

La loi précise qu'il ne peut pas y avoir de rémunération pour le syndic bénévole. Une des conséquences c'est une certaine indulgence dans le cas où la responsabilité du syndic bénévole serait engagée.
Il s'agit évidemment des tâches accomplies pour la copropriété.
Mais la loi précise que certaines prestations sont à la charge du copropriétaire concerné, comme l'état daté en cas de vente d'un lot.
Dans mon cas, je fais voter chaque année, par l'assemblée générale, un mandat de syndic dans lequel il y a une indemnisation (pas de rémunération) pour l'établissement de l'état daté.

Si vous souhaitez plus d'information :

bon courage

bonjour
nous sommes une copropriété gérée par un syndic professionnel (SP). Fin mars nous avons notre AG.
Nous désirons de changer de syndic en syndic bénévole(SB). La question a été envoyé au syndic professionnel pour quelle soit à l'ordre du jour de l'AG.
Ma question.
sachant que le contrat avec le S P se termine fin septembre et si il est voté un S B .Le bénévole a-t-il le droit de résilier certains contrats (nettoyage partie commune par une société privée) avant le 1er octobre ou peut-il le faire avant.
cordialement
serge

Bonsoir.

syndic.benevole a écrit:

Les conditions de convocation d'une assemblée de Copro sont normalement stipulé dans le règlement de copropriété

dans le cadre de règles définies par la loi de 1965 et du décret de 1967 + mises à jour.

syndic.benevole a écrit:

Il (le règlement de copropriété) est représenté légalement par le Conseil Syndical, lui même chargé de nommer le Syndic de Gestion( bénévole ou professionnel).

Désolé : c'est l'AG qui désigne le syndic (professionnel ou non) en fonction des propositions jointes à l'ordre du jour de l'AG; c'est l'AG qui élit les membres du Conseil Syndical d'après le règlement de copro, à défaut d'après la loi; le Conseil Syndical contrôle (entre autres fonctions) la gestion du syndic.
[quote="syndic.benevole"]Pour les décisions lors d'AG les votes sont répartie en fonction des tantièmes et des dispositions de la loi (articles 24, 25, et 26).
Le problème quand il n'y a que deux copropriétaires, c'est que les droits de vote de celui qui a le plus de tantièmes sont limités à 50% (l'autre se trouvent ainsi propulsé à 50%) : une mésentente conduit à uns situation de blocage qui, en l'absence de contraintes légales (réparations urgentes par exemple) ne peut être dénouée que par un juge.
Il va donc falloir trouver des compromis...
Salut !
Dominique

Bonsoir.

Jaques a écrit:

Est il possible, pour compenser le travail effectué par le syndic bénévole, de le "dédomager" financièrement ?
Par exemple, les autres copropriétaires peuvent ils se partager ses charges .

Non, il n'est pas possible de rémunérer un syndic bénévole, ni directement ni en payant tout ou partie de ses charges.
S'il est bénévole, tous les frais qu'il expose pour ses missions sont remboursés sur justificatifs (y compris ses déplacements éventuels par exemple selon le barème des impôts).
Mais il peut être syndic non professionnel (ce qui impose d'être copropriétaire) rémunéré, il ne sera dispensé de passer au régime professionnel que si sa rémunération est faible par rapport à ses revenus principaux (on parle de 5 à 10%, mais je sais pas s'il existe un pourcentage légal). Sa rémunération sera votée par l'AG, et incluse dans le budget prévisionnel ainsi que dans les comptes soumis à l'approbation de l'AG. Le remboursement de ses frais (ainsi qu'indiqué ci-avant) est en plus.
Salut !
Dominique

Bonsoir.

serge a écrit:

nous sommes une copropriété gérée par un syndic professionnel (SP). Fin mars nous avons notre AG.
Nous désirons de changer de syndic en syndic bénévole(SB). La question a été envoyé au syndic professionnel pour quelle soit à l'ordre du jour de l'AG.

Le projet de résolution doit être clairement rédigé, et adressé au syndic actuel en LRAR bien avant l'envoi des convocations pour être mis à l'ordre du jour, alors que le syndic va normalement présenter aussi sa proposition de nouvelle nomination. Et pour que votre résolution passe malgré les belles paroles du syndic, et les menaces qu'il n'oubliera pas de formuler pour le cas où il ne serait pas nommé à nouveau, il est indispensable que les copropriétaires se rencontrent (porte à porte, et réunion entre vous) sans oublier les bailleurs (leur présenter les problèmes et obtenir leurs pouvoirs).

serge a écrit:

sachant que le contrat avec le S P se termine fin septembre et si il est voté un S B .Le bénévole a-t-il le droit de résilier certains contrats (nettoyage partie commune par une société privée) avant le 1er octobre ou peut-il le faire avant.

Il est surprenant que le contrat du SP ne se termine pas à la fin de l'AG. Le nouveau syndic ne peut rien faire avant le début de son mandat. Enfin résilier un contrat avec une entreprise coûte normalement de l'argent (il peut demander ce qu'il aurait perçu en allant au terme prévu). Il est plus malin d'examiner [sans alerter le syndic] le contrat et de prévoir (résolution à rédiger) dès l'AG de voter son non-renouvellement. Autre astuce : si le renouvellement était par tacite reconduction mais que l'entreprise n'a pas respecté le formalisme, le contrat peut être annulé, sans délai, dès la prise de fonction du nouveau syndic.

Je crois comprendre que vous n'avez pas de Conseil Syndical ACTIF ?

Cordialement : Dominique

bonjour B51
Merci pour tes conseils.

Donc
Nous avons un conseil syndical . (enfin un pseudo conseil ,j'en parlerai plus tard)
Et une Présence de tous les copropriétaires lors de l'AG (OH BONHEUR.....)

Les questions ont été envoyé à l'actuel syndic en AR bien avant l' AG et elles sont détaillées.
je résume en gros les questions.
1- garder le syndic actuel ou changer de syndic professionnel ou syndic bénévole.
2- le nettoyage des parties communes. A la fin du contrat , nettoyage bénévole (es)
3- l'entretien. des espaces verts. A la fin du contrat, entretient par des bénévoles.
4- fermeture de la résidence par un portail électrique.

Voilà les questions principales de notre AG.
Ma question.
On va d'abord choisir si on garde ou pas le syndic actuel. Dans le cas , où la majorité est contre.(501/1000)
Les 3 autres points sont-ils annulés d'office ou doit-il y avoir un vote vu qu'ils sont à l'ordre du jour de l'AG.
Si ensuite , un syndic bénévole est élu , juste après le départ du syndic professionnel . Peut-on voter les question qui étaient à l'ordre du jour.
Ma précédente question était de savoir si dans le cas, où le bénévole est élu , peut-il prendre des décisions avant de récupérer les documents (archives, contrats , comptes.....).Par exemples , les copropriétaires votent le non renouvellement du contrat de nettoyage. Le contrat se termine , disons fin juin , Peut-il faire le courrier.?

Notre conseil syndical.
Il est composé de 4 personnes (2 par entrée.)
Le problème c'est que le syndic ne communique qu'avec une seul personne.
Je te donne un exemple :
Cela fait 2 ans que la personne qui s'occupe de mon entrée , écrit au syndic et n'a jamais de réponse. (courrier normal ou AR) .Tout le courrier passe par l'autre personne. Cette personne décide de tout sans en parler aux autres. (beaucoup de copropriétaires se demandent si elle ne touche pas des "pourliches")
cette même personne a décidé de ne pas poser des panneaux de stationnement voté et payé lors d'une AG en 2009 (sans en parler aux autres bien sur). As -t-elle le droit ou doit-elle appliquer les votes de l'AG.
Un autre exemple.
Les portes d'entrées ont été changé. Cette personne n'a fait que 3 devis . Sur ces 3 devis , il n'a montré des échantillons que d'un seul devis. Et comme par "hazard" la société qui a posé les portes est en relations avec le syndic actuel.
Comme 80% des propriétaires sont des retraités (moi , je suis arrivé 9 mois aprés) , je trouve que ce devis est passé en "force".
Comme je l'ai dit plus haut , on doit installer un portail. . 3 devis fait. Un seul super bien détaillé (photo) et je te laisse deviner la suite......
Je suis allé voir un avocat et l'on soupçonne une prise d'intérêt illégale mais sans preuve .
Assez comique non?
merci encore pour tes conseils
j'ai pris une adhésion à la CSPC et un rdv début mars pour beaucoup de questions.mais si tu peux m'apporter des réponses , elles me seront utiles.
serge